Glossaire

Frais de remboursement anticipé (amlat pira'on mukdam)

En hébreu: עמלת פירעון מוקדם (amlat pira'on mukdam)

Les frais de remboursement anticipé sont ce que la banque peut facturer quand vous remboursez un prêt immobilier par anticipation. Leur part principale, l'indemnité de capitalisation, ne joue que si le taux moyen actuel est sous le vôtre comme sous celui de l'emprunt. Le Prime et le prêt Zakaut n'en comportent pas.

Ces frais sont encadrés par l'Ordonnance sur les banques (remboursement anticipé des prêts au logement). Ils comportent jusqu'à quatre éléments : des frais de gestion d'au plus ₪60 ; des frais de 0,1 % du montant remboursé si vous avez prévenu moins de 10 jours à l'avance ; l'indemnité de capitalisation ; et, sur les prêts indexés sur les prix remboursés entre le 1er et le 15 du mois, une indemnité de Madad moyen. Prévenez au moins 10 jours et au plus 45 jours avant la date de remboursement.

L'indemnité de capitalisation compare vos mensualités restantes actualisées au taux hypothécaire moyen de la Banque d'Israël avec les mêmes mensualités actualisées à votre taux, celui-ci étant le plus bas du taux contractuel et du taux moyen du jour où vous avez emprunté. Si le taux moyen actuel est supérieur à ce taux, il n'y a pas d'indemnité : un prêt à 5 % contracté quand le taux moyen était de 3 % n'en a pas tant que le taux moyen est de 4 %. Sur un prêt ordinaire, elle est réduite de 20 % quand le prêt a 3 ans et de 30 % à 5 ans ; un prêt bancaire complémentaire accordé à un ayant droit Zakaut du ministère du Logement bénéficie de 10 %, 20 %, 30 % et 40 % après 1, 2, 3 et 4 ans. Les pistes dont le taux peut changer au moins une fois par an (Prime) n'ont pas d'indemnité de capitalisation, et sur une piste révisable remboursée à la date de révision, seuls les frais de gestion s'appliquent.

Le piège est le calendrier. Rembourser quelques jours avant un anniversaire plutôt qu'après, ou dans la première quinzaine du mois sur un prêt indexé, peut coûter cher. Quand vous demandez à rembourser, la banque doit vous remettre par écrit un décompte détaillant chaque frais et son montant.

Exemple

Vous remboursez les ₪300 000 restants d'un Kalatz à 5 % avec 15 ans à courir, alors que le taux moyen de la Banque d'Israël est de 4 %. Les mensualités restantes valent environ ₪322 300 à 4 %, donc l'indemnité de capitalisation est d'environ ₪22 300 (en supposant que le taux moyen le jour de l'emprunt était d’au moins 5,2 % environ ; à 3 %, votre taux compterait pour 3 % et il n'y aurait pas d'indemnité à 4 %). Sur un prêt ordinaire, après le 3e anniversaire, elle baisse de 20 % à environ ₪17 800 ; après le 5e, de 30 % à environ ₪15 600. Un préavis de moins de 10 jours ajoute 0,1 % (₪300).