Glossaire

Rishum mashkanta (inscription de l'hypothèque)

En hébreu: רישום משכנתא (rishum mashkanta)

Le rishum mashkanta est l'inscription de l'hypothèque de la banque sur le bien au registre foncier (Tabou), qui donne à la banque une créance inscrite sur celui-ci. La banque l'exige en général, ou une prénotation, avant de débloquer le prêt.

L'acte d'hypothèque est signé devant un avocat et déposé au registre foncier. Le service gov.il liste les documents : l'acte signé et authentifié, la preuve que l'emprunteur est le propriétaire inscrit (un extrait du Tabou), une référence de paiement des droits et la preuve du paiement de la taxe municipale. Beaucoup de banques déposent en ligne. Votre avocat s'en charge normalement.

Si le bien n'est pas encore inscrit à votre nom, par exemple dans un immeuble neuf, la banque peut prendre une prénotation (hearat azhara) et un engagement d'inscrire l'hypothèque à la place. Quand vous achetez à un promoteur, la directive 451 impose aussi à la banque de vérifier que vous avez reçu la garantie légale prévue par la loi sur la vente (appartements), ou de vous en informer.

Le piège est de ne pas vérifier l'extrait du Tabou avant de payer : cherchez les hypothèques et prénotations existantes. Après avoir remboursé le prêt, demandez à la banque d'annuler son hypothèque et vérifiez que l'extrait montre qu'elle a été radiée.

Exemple

Pour un appartement de ₪2 000 000 avec un prêt de ₪1 500 000, vous payez ₪500 000 sur vos fonds propres. Les ₪1 500 000 de la banque sont débloqués une fois sa garantie en place : une hypothèque inscrite, ou une prénotation quand le bien n'est pas encore au nom du vendeur.