Glossaire

Tabou (registre foncier)

En hébreu: טאבו (tabu)

Le Tabou est le registre foncier d'Israël, le registre officiel de qui possède un bien et des hypothèques, charges, prénotations et décisions de justice qui le grèvent. Un extrait du Tabou montre l'hypothèque de la banque et les éventuelles réclamations sur le bien.

Le Tabou est géré par l'unité du registre foncier et du règlement des droits du ministère de la Justice. Sur gov.il, chacun peut commander un extrait contre paiement, à l'aide des numéros de bloc (gush), de parcelle (chelka) et, pour un appartement dans un immeuble en copropriété, de sous-parcelle (tat-chelka). Il en existe trois types : un extrait ordinaire, un extrait historique qui montre aussi les inscriptions radiées, et un extrait récapitulatif qui résume une copropriété. Le numéro de sous-parcelle n'est pas nécessairement le numéro de l'appartement dans l'immeuble.

Une grande partie des terres israéliennes est terre d'État détenue par bail de longue durée auprès de l'Autorité foncière d'Israël : pour ces biens, le bail et l'Autorité comptent aussi, et la banque peut demander une lettre de l'Autorité avant d'inscrire son hypothèque.

Le piège est de se fier à la parole du vendeur. Dans un immeuble neuf, vous pouvez ne détenir qu'un contrat et une prénotation pendant des mois. Faites commander l'extrait par votre avocat avant de payer et lisez la section des charges.

Exemple

Avant de payer ₪2 000 000 pour un appartement de seconde main, votre avocat commande un extrait du Tabou. Il doit montrer le vendeur comme propriétaire inscrit, et toute hypothèque, par exemple celle de la banque du vendeur pour un solde de ₪600 000, doit être levée à la signature sur le prix. Votre banque inscrit ensuite sa propre hypothèque pour le nouveau prêt de ₪1 500 000.